Enfin une loi pour plus de sécurité sur internet

Il y a parfois certaines nouvelles qui en éclipsent d’autres. Vendredi dernier, l’Union Européenne a voté un texte majeur dont l’objectif est de créer, enfin, plus de sécurité sur internet.

C’est bien simple, il s’agit avec cette nouvelle législation de faire en sorte que tout ce qui est illégal hors ligne le soit aussi l’être en ligne, selon le commissaire européen Thierry Breton.

Ça peut paraitre évident dit comme ça, et pourtant ça ne l’est pas. On le sait depuis plusieurs années, les plateformes ne sont plus seulement ces espaces où la parole se libèrent, elles sont aussi une menace pour la démocratie. Elles sont également des espaces dangereux où sévissent le cyberharcèlement, la pédocriminalité, la vengeance pornographique et j’en passe.

C’est donc pour répondre à ces enjeux que l’EU planche depuis fin 2020 sur une législation des services numériques, Digital Services Act, DSA pour les intimes et qui s’attaquent à tous les contenus illicites sur internet. La législation européenne va ainsi réguler aussi bien la publicité visant les enfants, les design trompeur (dark pattern), les contenus haineux, ou encore la contrefaçon. Désormais, les plateformes sont donc tenues responsables des contenus qu’elles hébergent.

Cela signifie que les utilisateurs et utilisatrices vont pouvoir signaler plus facilement lesdits contenus, que les plateformes se trouver dans l’obligation de supprimer les contenus jugés illicites, ainsi que les profils d’utilisateurs à l’origine de ces contenus, sous peine de sanction pouvant aller jusqu’à 6% de leur chiffre d’affaires, voire d’une interdiction d’opérer sur le territoire européen.

Et ça ce n’est pas rien, c’est même une première, considérée comme un « accord historique » qui devrait avoir une influence forte dans le monde et dans le temps. Le DSA remplace l’actuelle législation, la directive e-commerce qui datait du début des années 2000, à l’époque où les smartphones n’existaient pas !

Un point très intéressant que soulève cette future législation est la transparence des algorithmes. Les plateformes se verront dans l’obligation de donner accès à l’EU à leurs algorithmes, d’expliquer de façon transparence à leurs utilisateurs comment le contenu leur est proposé, selon quelles données et avec quels paramètres. Elles devront aussi leur proposer un système alternatif de recommandation générale, sans profilage, donc sans utilisation des données, avec la possibilité d’avoir un flux chronologique, comme à l’ancienne. Whoah !

Alors, va-t-on sortir des bulles de filtres qui n’ont fait que cliver nos sociétés ces dernières années ? Va-t-on enfin être mieux protéger dans nos droits fondamentaux ? Gageons que oui !