Démocratie ouverte : le numérique au cœur des enjeux

La démocratie 2.0 n’a rien d’une évidence. “Avec la remise en question des formes classiques de participation au débat politique, les technologies numériques ouvrent de nouveaux possibles localement, comme nationalement. Mais le risque est fort de laisser au bord de la route les personnes les plus éloignées du numérique ou de ces nouveaux usages”, a pointé Guilhem Pradalié, directeur général de la Mednum, en introduction de la cinquième édition de Parlons Inclusion Numérique, événement de la Mednum et de la Banque des Territoires organisé le 15 mars dernier à Paris et en ligne. Pour Caroline Zorn, vice-présidente de l’Eurométropole de Strasbourg, métropole qui dispose d’une plateforme de participation citoyenne, il est important de partir du constat , “perturbant”, qu’aujourd’hui, “le sentiment que la décision politique n’appartient plus aux citoyens est généralisé”. D’où la nécessité, selon l’élue, d’encourager l’expression démocratique sous toutes ses formes, qu’elle soit spontanée ou organisée  – par les collectivités publiques par exemple – via des outils numériques, entre autres.

Selon Caroline Zorn, l’appropriation de ces outils par le public est ambiguë: “les citoyens exigent de la transparence de la part des acteurs publics, mais pas du tout ou presque de la part des acteurs privés comme les réseaux sociaux. Sans doute parce que leur utilisation est entrée dans l’usage courant.” La confiance dans l’outil est fondamentale et nécessite un effort important d’éducation populaire sur le numérique en général, enchaîne la vice-présidente de l’Eurométropole de Strasbourg, qui clôt son intervention sur la difficulté, pour les collectivités, de sortir de leur bulle informationnelle : “le risque quand on organise une consultation citoyenne, c’est de retrouver toujours les mêmes participants, experts ou anciens élus! Comment fait-on pour aller chercher une réelle diversité des publics et convaincre chacun de sa légitimité à s’exprimer? Il faut en avoir les moyens humains et financiers!”

Aujourd’hui, de nombreux outils existent au service de la démocratie numérique. “Les plateformes sont multifonctions”, rappelle Armel Le Coz, cofondateur de l’ONG Démocratie ouverte, “elles permettent d’organiser des budgets participatifs, des concertations autour d’un projet, des débats, mais aussi tout simplement de concentrer toute l’information relative à un projet.” Selon Soline Médrinal, consultante chez Open source politics, le budget participatif est un outil intéressant : il est attractif, car il permet à certains citoyens de voir leurs idées se concrétiser en bout de chaîne ; mais il permet également de mettre en place une vraie culture de la participation, qui peut suivre le processus de l’idée à la réalisation effective. “Les dispositifs de démocratie 2.0 ont l’avantage de rendre compte aux citoyens de ce qui a alimenté une décision. Ce sont des outils au service d’une meilleure transparence”, renchérit Vera de Sousa, chargée de mission participation citoyenne de la Ville de Cachan. “Historiquement, la civic tech s’est construite sur cette idée de répondre au manque de transparence du travail des élus, avec par exemple l’accès aux débats des parlementaires”, rappelle Frank Escoubès, co-fondateur de Bluenove, “les budgets participatifs sont un des rares cas où il est donné aux citoyens la possibilité de peser sur un arbitrage de l’utilisation des deniers publics.”

Mais sans stratégie de mobilisation, l’efficacité de ce type d’outil peut vite être remise en question. “La ville de Colombes a réussi à faire participer les habitants de ses quartiers populaires à son budget participatif en installant des stands physiques au milieu des quartiers, quitte à parfois recueillir les avis sur papier et de les retranscrire sur la plateforme numérique”, indique Soline Médrinal. L’enjeu est en effet d’assurer la participation la plus large possible, dans un souci d’inclusion. À Nanterre, la municipalité s’est appuyée, à l’occasion de la refonte de son budget participatif, sur différents relais pour toucher une diversité de population : bibliothèques, centres sociaux culturels, missions locales, conseils de quartier, etc.  Articuler numérique et actions concrètes semble donc indispensable. “L’outil ne peut vivre par lui-même. Il est forcément complémentaire d’autres actions, notamment des rencontres pour aller au contact des personnes”, pointe Vera de Sousa, qui témoigne notamment de son expérience professionnelle précédente, à Nanterre. Avec une limite, celle des moyens et du temps. “Il y a un temps d’appropriation important de la démarche de la part des relais sur lesquels on va s’appuyer”, poursuit Vera de Sousa. “Il faut allouer plus de moyens financiers aux questions de démocratie dans leur ensemble”, estime Caroline Zorn.

L’éventail des possibilités de la civic tech va de la consultation citoyenne à la co-décision. “Le digital se concentre sur l’amont du processus démocratique. L’un des parents pauvres de la démocratie 2.0 aujourd’hui est la co-construction des politiques publiques, basée sur la délibération entre citoyens et parties prenantes”, regrette Frank Escoubès, “délibérer sous un format digital est très complexe, très peu de plateformes le permettent aujourd’hui. La co-décision et ce qu’avec Gilles Proriol nous appelons la co-action, sont rares également.” Certaines expérimentations locales se font jour cependant ici ou là. Comme à Nanterre, où un jury citoyen composé de 15 habitants tirés au sort est partie prenante dans le choix du lauréat pour la construction d’un éco-quartier. Autre exemple à Poitiers, où une assemblée citoyenne réunissant habitants, agents publics, volontaires et quelques élus travaille actuellement à l’établissement des règles de fonctionnement de la future assemblée citoyenne de la ville.

Encore faut-il être capable d’analyser les débats ayant eu lieu dans ce type d’assemblées citoyennes. “L’aller-retour entre débats réels et plateformes numériques n’est pas encore assez fluide pour permettre un véritable partage des idées”, souligne Frank Escoubès, qui évoque son expérience des États généraux de la Justice. Sans parler de la difficulté actuelle, pour les acteurs politiques, de prendre en compte et de valoriser les contributions citoyennes. “Il faut renforcer la transparence de la phase décisionnelle des arbitrages sur ces contributions”, estime le co-auteur de La démocratie autrement, “nous avons expérimenté ce que nous appelons des ‘conférences de convergence’: cela consiste à mettre des acteurs ensemble pour arbitrer sur les questions les plus clivantes. L’arbitrage est l’essence même de la politique!”

Garantir une participation large des citoyens à la vie démocratique ne relève cependant peut-être pas seulement des outils ou stratégies adoptés. “Le fonctionnement de notre système politique actuel conduit chacun à déléguer son pouvoir d’agir et de décision aux élus et aux services publics. Avoir le temps de participer n’est par ailleurs pas évident au quotidien, étant donné le système économique”, souligne Armel Le Coz, “pourrait-on imaginer un système politique où la contribution de chacun à l’intérêt général serait plus naturelle? Il faudrait changer les règles du jeu politique.” Si les réseaux sociaux ont pris aujourd’hui une large place dans l’expression citoyenne, ils restent des outils inadaptés au débat. “Ces outils n’ont pas été pensés pour cela, il n’y a aucune possibilité de synthèse ni d’analyse des contributions”, rappelle Frank Escoubès. “Il faut souhaiter la création d’un web démocratique, des espaces dédiés au débat démocratique, qui soient aussi attractifs et addictifs qu’une appli de jeu lambda !”, conclut-il.

En conclusion, Julie Stein, chargée de projets « Inclusion Numérique et Services au public » de la Banque des Territoires a voulu insister sur le fait que “la démocratie comme la société de demain devait être hybride, pour ne laisser aucun Français sur le bord de la route.” “Face aux usages très hétérogènes du numérique, la Banque des territoires continue à agir pour qu’un maximum de personnes soient accompagnées”, a-t-elle pointé.