La loi Avia ou loi contre les contenus haineux sur Internet, est une proposition de loi portée par la députée LREM Laetitia Avia. La loi se voulait lutter notamment contre les diverses formes de haines sur Internet du racisme au sexisme en passant par le terrorisme. En substance, les plateformes comme Facebook, YouTube ou encore Twitter étaient ainsi censées supprimer les contenus qualifiés de « haineux » sous 24 heures sans quoi elles écopaient d’une amende de 250 000 €. En modifiant la loi de 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Avia souhaitait principalement durcir les mesures punitives des plateformes pour les responsabiliser davantage dans leur rôle « d’éditeur » de contenus.

La proposition de loi a été adoptée par l’Assemblée nationale le 13 mai 2020. Cependant, le Conseil constitutionnel, saisi le 18 mai, a rejeté la majeure partie du texte le 18 juin dernier. La loi Avia a soulevé le débat aussi bien au sein du gouvernement que dans la sphère médiatique, associative ou sociétale. La loi Avia se veut pourtant pleine de de bonnes intentions : lutter contre la haine sur le web. Entre les groupes de conversations racistes de certains policiers sur des réseaux sociaux et le #TwitchBlackOut, Internet est loin d’être le pays des bisounours. Et il faut dire que beaucoup de comportements restent impunis. Mais alors pourquoi la loi Avia est-elle si débattue ? Elle soulève plusieurs questionnements. Comment préserver la liberté d’expression de chacun tout en transformant Internet en « safe place » ? Les plateformes doivent-elles être les seules responsables et garantes de la lutte contre la cyberhaine ? Jade Habran, vice-présidente du MAG, association LGBT+, et Clémence Zamora-Cruz, porte-parole de l’association Inter-LGBT, nous éclairent sur les problématiques de la lutte contre la cyberhaine.

Le zèle qui cache la forêt

Si un grand pouvoir implique de grandes responsabilités, le contraire n’est-il pas tout aussi exact ? En donnant plus de responsabilités aux plateformes, la loi Avia leur donnait plus de pouvoir. En leur permettant de censurer sans préavis et par leur seul jugement, les plateformes n’allaient-elles pas au-delà de leurs compétences ? « Un tel pouvoir devrait être réservé au juge », explique Clémence Zamora-Cruz. Et d’ajouter : « Les atteintes à la liberté d’expression, injures, diffamations ou incitations à la haine sont aujourd’hui rattachées aux droits de la presse via la loi de 1881 et jugées par une chambre spécialisée. C’est une matière extrêmement complexe, qui nécessite un personnel formé à ce droit. Ainsi, une expression comme “l’homosexualité est une abomination” a pu être jugée successivement comme une incitation à la haine en première instance et en appel, puis annulée par la Cour de cassation. » Mais alors la volonté de l’État de responsabiliser les plateformes dans leur rôle d’éditeur cache-t-elle quelque chose ? « L’État semble se désengager de ce problème », remarque Jade Habran. Comme si l’État refilait la patate chaude aux plateformes.

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Outre la question de la responsabilité, c’est la manière de faire qui est à questionner. À une époque où les tweets dégainent plus vite que votre ombre, il faut être rapide et partout à la fois. Une question épineuse s’il en est. Il faudrait une véritable armée pour s’occuper de tout ça. Heureusement les algorithmes sont là. Ou pas. Si une partie de la modération est faite humainement, une majorité est gérée par les bots. Non seulement on peut se questionner sur la capacité des algorithmes à juger « de la richesse et de la complexité du langage humain », comme nous l’explique Clémence Zamora-Cruz, mais il est aussi probable que l’algorithme se trompe complètement. « Les plateformes ont déjà démontré des difficultés à différencier un discours de haine et un discours contre cette haine. Il est donc fort possible que les plateformes suppriment des publications féministes ou pro-LGBT », précise Jade Habran.

Traiter la haine à la racine

Sans mesures répressives et punitives, pas de remède miracle ? Pas si sûr. Pour traiter la cyberhaine, il ne suffit pas de traiter les symptômes, il faut aller à l’origine du mal. Pour Jade Habran, « lutter contre les contenus haineux est nécessaire, mais ceci doit être fait correctement. Il faut renforcer les actions en amont. Il faut renforcer les campagnes de sensibilisation massives. »  Clémence Zamora-Cruz pense aussi que l’éducation est la clé du changement : « Le contenu n’est que l’expression de la pensée haineuse, et c’est le développement de celle-ci qu’il faut combattre, et cela ne peut se faire que par l’éducation, en particulier l’éducation des jeunes et l’apprentissage du vivre ensemble. »

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Mais étant donné que la haine est bien là et qu’elle sévit et prolifère sur les internets, Clémence Zamora-Cruz apporte quelques solutions pour lutter contre leur diffusion. « Il y avait d’autres pistes qui auraient permis d’améliorer la réactivité sans sacrifier la liberté d’expression et la place du juge, ni notre système légal. Par exemple, une procédure en référé devant une chambre spécialisée pour obtenir un retrait rapide, ou un très large développement de la brigade spécialisée Pharos pour que toute personne diffusant un message haineux reçoive un rappel à la loi. Il faudrait aussi que les forces de l’ordre prennent bien les plaintes liées à un harcèlement en ligne ce qui n’est pas toujours le cas, car trop souvent considéré comme “virtuel” et donc peu grave. »

La bienveillance : l’utopie de la webosphère ?

En voulant plus de bienveillance, il faut nécessairement changer ses propos. Et le moins qu’on puisse dire, c’est que tout le monde n’est pas prêt à le faire. Souvent pour la défense de la sacro-sainte liberté d’expression, à raison ou par attitude réactionnaire, certains sont réticents à changer leur propos et ont l’impression que cette censure nuira à leur liberté de s’exprimer. Ils ressentent cette idée comme un danger potentiel, un chemin pavé de bonnes intentions qui iraient vers la bien-pensance et le liberticide. La question mérite réflexion. Mais alors peut-on créer un « safe place » sans censurer ? Est-on condamné à rendre ainsi le Net moins inclusif ? Jade Habran fait le choix de l’optimisme : « Nous ne sommes pas condamné·e·s à un internet moins inclusif, au contraire ! On assiste à toujours plus d’initiatives, sur les réseaux sociaux notamment, pour plus d’inclusion sur internet. Néanmoins, de nombreuses personnes sont contre ce progrès. »

La liberté d’expression reste tout autant une priorité à ses yeux : « Il y a une véritable prise de conscience des usager·ère·s de la censure de ces réseaux sociaux (3) et ils et elles ne comptent pas se laisser faire. On a en effet pu le voir avec la réaction de nombreuses personnes après que la une de Barbara Butch pour Télérama ait été supprimée, suscitant alors le mouvement du #barbarabutchchallenge. (4) », Mais alors bienveillance et liberté d’expression sont-elles compatibles ? Faut-il choisir entre les deux ? Clémence Zamora-Cruz, plus nuancée, souhaite privilégier la liberté d’expression, « quitte à avoir un internet pas toujours bienveillant ». Elle repousse même cette notion de bienveillance dans ses retranchements, nous rappelant par la même occasion que toute notion peut être affaire de point de vue, notamment sur les questions de morale ou d’éthique. « N’oublions pas que dans beaucoup de pays, ce qui est considéré comme “bienveillant”, c’est qu’on ne puisse pas parler d’homosexualité ou de transidentité, en particulier avec les jeunes. Nous continuerons à nous battre en ce sens, tout en agissant pour faire évoluer en profondeur les mentalités afin de combattre la haine en profondeur, pas simplement ses manifestations. »

Clémence Zamora-Cruz conclut : « Bien sûr, de telles mesures nécessiteraient que les moyens de l’éducation nationale et de la justice soient à la hauteur… mais comment peut-on accepter qu’on limite la liberté d’expression simplement, car on ne veut pas mettre les moyens pour que notre justice puisse faire son travail ? »

 

Au-delà d’un problème éthique entre liberté d’expression et sécurité, la loi Avia nous pose aussi la question d’une société plus bienveillante. Qu’est-ce que la bienveillance ? Comment la définir ? La loi Avia voulait apporter des mesures concrètes ancrées dans le quotidien. Mais s’en donnait-elle les moyens ? Sans moyens humains suffisants, le résultat risque d’être faible sinon contreproductif. Sans éducation, on risque d’être coincé dans un cercle vicieux. Le changement d’une société passe souvent par l’évolution des mœurs. Mais alors que devient une société réprimée sans être éduquée ?

Gwendoline WEBER
Gwendoline WEBER
Ménestrelle numérique
Oscillant entre galéjades giffesques, modération bienveillante, veille im-pertinente, haikus récréatifs et designs amuse-oeil. VENI VIDI SHARED