La loi Avia ou loi contre les contenus haineux sur Internet, est une proposition de loi portée par la députée LREM Laetitia Avia. La loi se voulait lutter notamment contre les diverses formes de haines sur Internet du racisme au sexisme en passant par le terrorisme. En substance, les plateformes comme Facebook, YouTube ou encore Twitter étaient ainsi censées supprimer les contenus qualifiés de « haineux » sous 24 heures sans quoi elles écopaient d’une amende de 250 000 €. En modifiant la loi de 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Avia souhaitait principalement durcir les mesures punitives des plateformes pour les responsabiliser davantage dans leur rôle « d’éditeur » de contenus.

La proposition de loi a été adoptée par l’Assemblée nationale le 13 mai 2020. Cependant, le Conseil constitutionnel, saisi le 18 mai, a rejeté la majeure partie du texte le 18 juin dernier. La loi Avia a soulevé le débat aussi bien au sein du gouvernement que dans la sphère médiatique, associative ou sociétale. La loi Avia se veut pourtant pleine de de bonnes intentions : lutter contre la haine sur le web. Entre les groupes de conversations racistes de certains policiers sur des réseaux sociaux et le #TwitchBlackOut, Internet est loin d’être le pays des bisounours. Et il faut dire que beaucoup de comportements restent impunis. Mais alors pourquoi la loi Avia est-elle si débattue ? Elle soulève plusieurs questionnements. Comment préserver la liberté d’expression de chacun tout en transformant Internet en « safe place » ? Les plateformes doivent-elles être les seules responsables et garantes de la lutte contre la cyberhaine ? Jade Habran, vice-présidente du MAG, association LGBT+, et Clémence Zamora-Cruz, porte-parole de l’association Inter-LGBT, nous éclairent sur les problématiques de la lutte contre la cyberhaine.

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